Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement a pour objet la sécurisation des transports en commun.

Le recours à des agents de sécurité fournis par des sociétés privées de sécurité est possible et fréquent dans le secteur des transports publics, à des fins de gardiennage, de surveillance des emprises et des véhicules de transport, ainsi que de sécurisation des personnes qui les fréquentent, y compris au service des sociétés publiques de transport disposant de services de sécurité internes, comme la SNCF ou la RATP.

Les missions de ces sociétés s’inscrivent dans une chaîne de sécurité qui va de la prestation d’agent de médiation intervenant dans les emprises, les haltes et les véhicules de transport pour apaiser des litiges et soulager le personnel d’exploitation, comme chauffeurs ou contrôleurs, à des prestations de service dissuasives ou actives en appui d’opérations de contrôle ou de sécurisation des usagers.

Le recours à des services d’agents de sécurité dans les transports publics, au-delà des forces de l’ordre, ne fait pas l’objet de dispositions distinctes du droit commun. Cet amendement vise donc à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport et à autoriser les agents de sécurité privée à disposer du pouvoir d’enjoindre de descendre d’un véhicule de transport et de sortir d’une emprise telle qu’une gare routière, ou encore d’interdire l’accès à un véhicule de transport aux personnes fraudant dans les transports, compromettant la sécurité des passagers, nuisant à la régularité des circulations, ou encore troublant l’ordre public.

Outre le renforcement de solutions technologiques innovantes, la présence humaine sur le terrain, dans les véhicules et dans les gares, reste un moyen efficace pour atteindre les objectifs de tranquillité publique. Pour donner aux opérateurs de transport, sur tous les réseaux qu’ils exploitent, les moyens d’assumer pleinement leurs obligations légales et d’assurer la sécurité de leurs voyageurs et de leur personnel, il est impératif de leur laisser le choix de disposer d’un service interne de sûreté ou de faire appel à une entreprise de sécurité privée, en leur permettant d’agir.