Intervention de Philippe Tabarot

Il conviendrait, à travers cet amendement et les trois suivants, d’accorder aux forces de sûreté de la RATP et de la SNCF l’ensemble des outils qui leur permettront d’assurer leurs missions face à l’accroissement de la violence et de la criminalité qui touche chaque secteur de la société. À ce titre, et afin que ces forces puissent collaborer encore plus efficacement avec les forces régaliennes dans le cadre du continuum de sécurité, je sollicite l’adoption d’un certain nombre de mesures nécessaires pour une coproduction de sécurité de haut niveau, qui viennent compléter la loi Savary-Leroux.

Les agents des services internes de sécurité sont des acteurs incontournables, qui doivent pouvoir continuer, chaque jour, à mettre leurs exigences de qualité de service et de professionnalisme au service des voyageurs et des transporteurs.

Cet amendement vise à donner accès aux fichiers des documents d’identité aux agents de sûreté assermentés et agréés des transporteurs, et ce dans l’objectif de soulager les forces de police, qui sont systématiquement sollicitées pour venir contrôler l’identité de voyageurs en infraction. Un accès aux fichiers des documents d’identité pourrait être autorisé pour des agents du service interne de sûreté spécialement habilités et agréés, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, afin de procéder aux vérifications. Cela permettrait également d’éviter énormément de retards dans nos transports en commun.

Actuellement, un voyageur contrôlé pour absence de titre de transport qui refuse de décliner son identité impose aux agents de la RATP ou de la SNCF de faire appel à un équipage de police, qui doit se déplacer pour procéder à la vérification de l’identité. Il convient donc d’admettre que cette démarche engendre pour la police une réelle surcharge d’activité.

La question se pose alors de permettre aux agents de sûreté, ainsi qu’à la police municipale dans le cadre de ses missions dans les transports en commun, d’accéder aux fichiers relatifs aux documents d’identité mis en place, ce qui permettrait aux forces régaliennes de se concentrer sur d’autres missions.

Il conviendrait donc, lors d’une verbalisation, de distinguer le cas où le contrevenant refuse purement et simplement de justifier de son identité de celui où il est simplement dans l’impossibilité de le faire. Une telle opération éviterait de mobiliser la police sur une tâche pouvant être effectuée par d’autres agents et ferait par ailleurs gagner du temps aux agents verbalisateurs sur le terrain.