Intervention de Philippe Tabarot

Au regard de la nature de la criminalité – agressions avec armes – et de la menace terroriste, il conviendrait de faciliter et de rendre plus efficiente la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF ou par le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP, en supprimant les exigences d’habilitation et d’agrément, ainsi qu’en permettant un recours à ces palpations, avec le consentement exprès des personnes, en dehors de tout arrêté, dès lors qu’il est constaté sur la base d’éléments objectifs qu’une personne est susceptible de détenir un objet présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Ainsi, les exigences d’agrément et d’habilitation paraissent superflues au regard du niveau de formation des agents du GPSR et des nombreux contrôles dont ils font l’objet.

Actuellement, pour les vols à la tire, les agents du GPSR sont soumis à une liste exhaustive de stations où les palpations peuvent être pratiquées. Si les délinquants se déplacent dans une station voisine non prévue dans l’arrêté, cette prérogative ne pourra pas être mise en œuvre.

Dans un souci d’efficacité dans la mise en place de cette mesure, qui répond plus que d’autres à un sujet de sécurité publique, il convient, à travers cet amendement, de faciliter la mise en œuvre de ces palpations.