L’amendement n° 94 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houpert, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, MM. Guerriau et Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Bacci, Vogel et Bonnus, Mme Lassarade, MM. Lagourgue et Louault, Mme M. Mercier, MM. Lefèvre, Bonne, Darnaud, Bascher et Genet, Mmes Gruny et Dumont, MM. Guené, Moga, Sido, Pemezec et Bouchet, Mmes Billon et Di Folco, MM. Rapin, del Picchia, A. Marc et Menonville, Mme Delmont-Koropoulis, MM. D. Laurent, Brisson et Savary, Mme Dumas, M. Burgoa, Mme Raimond-Pavero, M. Longeot, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Cuypers, de Nicolaÿ, Laménie, Longuet, Hingray et H. Leroy, Mme Drexler et MM. Gremillet, Charon, Milon et Meurant, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
ou d’un gestionnaire d’infrastructure
par les mots :
, d’un gestionnaire d’infrastructure ou du groupe public unifié.
La parole est à Mme Laure Darcos.