Intervention de Jérôme Bascher

C’est pourtant un amendement du même tonneau : il mériterait le même traitement.

L’auteur de l’amendement, l’excellent président Karoutchi, propose que, si l’on ne peut pas reclasser un salarié dont le comportement n’est pas compatible avec une fonction sensible, celui-ci puisse être licencié sans mettre à la charge de l’entreprise une obligation préalable de recherche de reclassement.