Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Nous soutenons le déploiement, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, d’un système de vidéoprotection embarqué sur les matériels roulants, dont le but est d’assurer la prévention et l’analyse des accidents de transport.

Toutefois, la CNIL s’est montrée réservée sur le contenu de cet article, relevant que, « à défaut de précision, la Commission s’interroge sur les conditions ayant conduit à considérer que l’expérimentation menée devait permettre un enregistrement permanent, quand bien même l’exploitation ultérieure des images collectées par ces systèmes n’est autorisée qu’aux fins d’assurer la prévention et l’analyse des accidents de transport ».

La durée de conservation des enregistrements, fixée à trente jours, nous paraît beaucoup trop longue. C’est pourquoi nous proposons de la ramener à quinze jours.