Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à réduire la durée d’enregistrement de trente à quinze jours seulement. Or trente jours correspondent à la durée standard de tous les autres régimes de captation d’images.

Cet article autorise les opérateurs de transport à équiper leurs véhicules de caméras embarquées afin de lutter contre les accidents, sous la forme d’une expérimentation, laquelle a été jugée utile tant par la commission des lois que par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Sur l’initiative des rapporteurs, de nouvelles garanties ont été ajoutées, et le périmètre a été réduit au seul transport ferroviaire.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement d’appel ; faute de quoi, l’avis sera défavorable.