Intervention de Gérald Darmanin

J’appelle l’attention de M. le rapporteur et de M. le rapporteur pour avis sur cet amendement très important, qui vise à revenir au texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale.

Il y a eu deux âges. Le premier est celui où l’on a pu installer des caméras de vidéoprotection sur les quais et aux abords. Les régions subventionnent l’installation de ces caméras, de même que les collectivités locales, dans le cadre de leur CSU. Les images captées et ainsi visionnées par les policiers s’avèrent utiles pour lutter contre des crimes et des délits. L’installation de ces caméras est désormais incontestée.

Le deuxième âge correspond au moment où l’on a installé des caméras de vidéoprotection à l’intérieur même des transports : bus, trams, métros.

Alors qu’il est possible de regarder en direct les images captées via les caméras disposées sur les quais, la loi ne l’autorise pas pour les caméras installées dans les transports. C’est d’autant plus problématique que beaucoup de faits de délinquance – des agressions sexuelles, par exemple –, voire des crimes s’y produisent. Les moyens technologiques nous permettent non seulement d’installer des caméras à l’intérieur des transports mobiles, mais aussi de regarder en direct les images qu’elles captent. L’amendement vise à rétablir la possibilité pour les services de police de visionner ces images en direct.

Les commissions du Sénat ont souhaité limiter ce visionnage uniquement lorsqu’un crime ou un délit est sur le point d’être commis. Mais les choses ne sont pas si simples… Le devoir du policier est d’anticiper un comportement suspect et d’intervenir assez rapidement sans qu’il ait besoin d’un signalement particulier qu’un crime ou un délit est sur le point d’être commis. Il ne serait pas concevable que les images captées par les caméras disposées sur la voie publique soient uniquement regardées par un centre de supervision urbain lorsqu’un crime ou un délit va être commis !

L’encadrement souhaité par les articles relatifs à l’installation de caméras de vidéoprotection dans les transports doit pouvoir se faire dans des conditions permettant la meilleure efficacité des services de police. Tel est ce que demandent les opérateurs de transport et beaucoup d’élus locaux, notamment dans les agglomérations et les régions exploitant des sociétés de transport, ainsi que les services spécialisés de transport installés par l’un de mes prédécesseurs dans huit grandes métropoles de France.