Intervention de Jean-Claude Carle

Ces crédits sont-ils plus prioritaires que ceux qui sont destinés à l'éducation de nos enfants ? Je ne le pense pas, d'autant que l'enseignement agricole remplit autant un rôle éducatif qu'une fonction d'intégration sociale, ses succès se rencontrant bien souvent auprès de jeunes en voie de déscolarisation, dont le maintien dans l'enseignement général aurait certainement conduit à une sortie sans qualification.

De plus, l'enseignement agricole peut se prévaloir de résultats remarquables en termes d'accès à la vie professionnelle. Il constitue un véritable aiguillon pour l'ensemble de notre système éducatif. Je suis donc heureux que la politique menée par le Gouvernement lui permette de mieux fonctionner, pour peu que les crédits qui lui sont destinés ne soient ni gelés ni débloqués trop tard !

Pour conclure, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous adresser une remarque et de vous faire part d'une interrogation.

Ma remarque concerne le transfert des TOS. Voilà quelques mois, certains, dans cet hémicycle, dénigraient cette mesure. Or, aujourd'hui, force est de constater, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, que ce transfert se passe très bien : je rappellerai simplement que, dans ma région, 60 % des personnels ont choisi à ce jour la fonction publique territoriale.

Mon interrogation porte sur le projet de modification du décret du 25 mai 1950 concernant les obligations de service des enseignants. Une fois remanié, ce texte préciserait à nouveau que les trois heures destinées à l'animation du sport scolaire font partie de l'horaire hebdomadaire de service des enseignants d'éducation physique et sportive.

Certains syndicats véhiculent une information selon laquelle le principe des trois heures destinées à l'association sportive des établissements serait supprimé. Or je pense que le texte conditionne simplement ces trois heures au fonctionnement effectif de cette association. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez me le confirmer.

Bien évidemment, comme l'ensemble des membres du groupe UMP, je voterai les crédits de cette mission qui accorde à l'égalité des chances une priorité que nous avions peut-être un peu oubliée durant des décennies.