Intervention de Gérald Darmanin

La présentation de mon amendement va me permettre de répondre à votre invitation, monsieur le rapporteur pour avis.

Je me félicite que votre commission ait introduit l’article 28 quater A dans le texte. Je fais bien évidemment mien votre combat contre la fraude, qui est aussi celui de toutes les femmes et tous les hommes de bien. La fraude finit toujours par être payée par quelqu’un : soit par les contribuables, soit par les usagers qui acquittent leur titre de transport. Cette remarque est frappée au coin du bon sens, surtout lorsque l’on sait que les collectivités publiques mettent déjà très largement en place des tarifs sociaux : le prix d’un titre de transport ne couvre en moyenne qu’un tiers du coût du service.

Je souscris également à votre déclaration liminaire. Ayant été par deux fois vice-président chargé des transports, dans ma métropole et dans ma région, je comprends parfaitement les difficultés auxquelles vous faites référence.

Je propose que la lutte contre la fraude et l’identification des contrevenants aillent de pair avec la protection des données et des libertés publiques. C’est pourquoi l’amendement vise à confier cette mission à un établissement public de l’État – cela pourrait être l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) –, ce qui permettrait que des équipes habituées à délivrer des amendes et des titres de recettes puissent faire toutes les vérifications nécessaires et ainsi fiabiliser les données recueillies.

Je prends acte de votre invitation à agir de façon concrète et rapide contre la fraude. Une fois ce texte voté, je m’attacherai à ce que l’on puisse, d’ici la fin de l’année, satisfaire vos demandes en termes de fiabilisation des identités. Ce travail in concreto, qui impliquera probablement l’Antai, se fera en lien avec le ministère des transports, les services de transport et les AOT – je suis prêt à vous y associer, si vous le souhaitez.