Intervention de Loïc Hervé

Ces deux amendements, qui visent à simplifier les modalités de contrôle de l’alcoolémie au volant, sont contraires à la position de la commission.

De la même manière que l’amendement n° 206 rectifié bis, l’amendement n° 326 rectifié tend à permettre aux policiers municipaux de réaliser, sur leur initiative, des opérations de contrôle de l’alcoolémie au volant. L’un des amendements a pour objet de prévoir que les policiers puissent les réaliser sans contrôle d’un OPJ. Or cette garantie est nécessaire afin d’assurer la constitutionnalité du dispositif. Dans les deux cas, la commission des lois s’est déjà prononcée en défaveur de cette extension des prérogatives des policiers municipaux.

Par ailleurs, l’amendement n° 326 rectifié vise à rétablir la simplification des modalités de contrôle de l’alcoolémie en l’absence d’infraction. Comme je l’ai souligné en commission, il ne me paraît pas souhaitable de permettre la réalisation d’un éthylomètre sans éthylotest préalable pour tout contrôle routier inopiné. Un éthylomètre ou une analyse sanguine ne peuvent pas être réalisés sur place et sont des opérations lourdes qui portent atteinte à la liberté d’aller et de venir.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.