Intervention de Christian Klinger

La disposition prévue à cet amendement fait suite à un entretien que j’ai eu ces dernières semaines avec les brigades vertes du Haut-Rhin.

Comme vous le savez, les gardes champêtres jouent un rôle très important en zone rurale. Je tiens à rappeler que c’est lors de la loi de décentralisation de 1988, via un amendement du sénateur du Haut-Rhin Henry Goetschy, qu’un regroupement de collectivités réunies en un syndicat mixte a été autorisé dans le but qu’elles aient en commun des gardes champêtres compétents sur l’ensemble du territoire des communes adhérentes. C’est alors que les gardes champêtres du département du Haut-Rhin se sont constitués en un véritable corps, aujourd’hui dénommé « brigades vertes », véritable spécificité alsacienne.

Les brigades vertes du Haut-Rhin, c’est 75 personnels qui agissent sur 90 % des communes du département. Il s’agit d’une réussite qui pourrait se dupliquer à d’autres départements. Les gardes champêtres accomplissent un travail essentiel de défense des intérêts ruraux. C’est une véritable police de proximité complémentaire de la gendarmerie et de la police.

Je souligne aussi le rôle social et relationnel essentiel des gardes champêtres, qui sont de véritables médiateurs ruraux dans les différents litiges. Ils réalisent plusieurs milliers d’interventions chaque année. L’activité relative au code de la route est une grande partie de leur activité. Or ils ne peuvent effectuer les contrôles relatifs aux produits stupéfiants, alors qu’ils peuvent le faire concernant l’alcoolémie. Les gardes champêtres demandent donc une évolution de leurs prérogatives. L’usage de produits stupéfiants au volant est aussi un fléau en zone rurale, notamment chez les jeunes. De plus, le cocktail drogue-alcool multiplie par vingt-neuf le risque d’accident mortel. La drogue circule aussi dans nos communes rurales, ce n’est pas propre aux grandes villes.

Au-delà d’un aspect juridique, cet amendement a aussi une portée symbolique. Il s’agit de reconnaître l’action essentielle de nos gardes champêtres dans nos communes rurales pour la sécurité routière et le respect du code de la route.