Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 30 A, amendement 363

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 363, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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