Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je ne suis pas du même avis.

De notre point de vue, l’amendement du Gouvernement tend à revenir sur deux ajouts importants de la commission, qui visent à mieux encadrer les modalités d’enregistrement des données collectées par les opérateurs économiques au cours de l’achat d’articles pyrotechniques, articles en vente libre en application des textes européens. Pour améliorer la traçabilité des achats, il est nécessaire de prévoir de tels dispositifs.

La commission des lois a souhaité permettre aux seuls agents publics spécialement habilités, ce qui inclut un nombre important de catégories d’agents des forces de sécurité, des douanes et autres, de consulter les fichiers des transactions. C’est un élément essentiel pour nous.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.