Intervention de Antoine Lefèvre

L’objet de cet amendement est de prévenir les accidents causés par les tirs d’artifice et de divertissement manipulés par des particuliers, mais également d’éviter un détournement de leur usage à l’encontre des forces de sécurité intérieure.

Des cas de mutilations pour les forces de l’ordre comme pour les particuliers – récemment, un jeune homme est décédé en Alsace – exigent de mettre en œuvre une réglementation plus stricte concernant les tirs d’artifice et de divertissement. Force est de constater que les réglementations successives n’ont pas permis d’éviter ces conséquences dramatiques, notamment pour un public jeune qui les utilise lors d’événements festifs et en détourne parfois l’usage initial.

Cet amendement vise par conséquent à compléter le dispositif existant en aggravant les peines prévues en cas d’achat par des particuliers d’articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation. Il s’agit non pas d’interdire cette pratique, mais de l’inscrire dans un cadre plus strict, afin de protéger le public, d’une part, et les forces de sécurité intérieure, d’autre part.

Ainsi, il est prévu de fixer à six mois d’emprisonnement et à 7 500 euros d’amende la vente de ces engins en violation de leur condition d’utilisation, peine doublée si cela est fait par internet, et de fixer à un an d’emprisonnement et à 9 000 euros d’amende la violation des obligations afférentes à ces engins, peine doublée si l’acquisition est réalisée par internet.