Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 30, amendement 25

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 25 rectifié est retiré.

L’amendement n° 309, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou qu’elles sont le fait d’une récidive dans un délai de cinq ans

La parole est à M. Stéphane Ravier.

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