Intervention de François Fortassin

Les collectivités territoriales proposent souvent un régime indemnitaire plus avantageux qui a pu séduire ces personnels, au-delà de l'avantage de la proximité ! Celle-ci a joué, mais elle n'a pas été le seul facteur de leur choix.

Mes chers collègues, là où le bât blesse, même si nous parviendrons sans doute à trouver des solutions intelligentes à ce problème, c'est dans la double responsabilité qu'exercent sur ces personnels les principaux de collège et les présidents de conseil général, d'une part, les proviseurs et les présidents de conseil régional, d'autre part.

J'en prendrai un exemple. Dans un esprit d'égalité, les TOS devront travailler autant que les autres membres de la fonction publique territoriale, soit quelque 1 600 heures par an. Or, aujourd'hui, vous le savez, cette durée n'est pas tout à fait atteinte dans certains établissements.