Intervention de François Fortassin

Bien entendu, le président du conseil général passera un contrat avec le chef d'établissement. Mais si cet accord n'est pas respecté, qui devra-t-il sanctionner ? Le TOS qui se trouve placé sous sa responsabilité ou le chef d'établissement, sur lequel, naturellement, il ne dispose d'aucun pouvoir ? Il s'agit d'un véritable problème.

Il est probable que l'on n'a pas voulu trop mécontenter les chefs d'établissement. Toutefois, mes chers collègues, nous le savons pour en avoir fait l'expérience - et, monsieur le ministre, vous le confirmerez, vous qui avez eu à arbitrer ces questions quand vous étiez chargé de l'équipement -, la double responsabilité ne donne en général pas de résultats très heureux !

Telles sont les observations que je souhaitais formuler.

Je conclurai en regrettant que le Gouvernement n'ait pas choisi une autre date qu'un lundi soir pour l'examen du budget de l'éducation nationale !