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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 29
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 29 rectifié est retiré.
L’amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 30 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2352-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2352-1-1 du même code ainsi rédigé :
« Art. L. 2352 -1 -1. – L’accès aux formations est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable, délivrée après l’enquête administrative prévue à l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, afin de s’assurer que le comportement du demandeur n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation de produits explosifs.
« La liste des formations mentionnées au premier alinéa du présent article et les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. le ministre.
