Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 30 bis, amendement 343

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Nous sommes évidemment en phase avec le Gouvernement sur l’objectif à atteindre. Nous pensons cependant préférable d’assouplir l’obligation d’enquête administrative préalable afin de la rendre possible, mais non systématique, pour la délivrance de l’autorisation préalable nécessaire à l’inscription à une formation d’artificier ou de boutefeu.

Nous sommes donc favorables à l’amendement n° 343 du Gouvernement, ainsi sous-amendé.

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