Lors de l’examen du texte en commission des lois, le rapporteur a supprimé l’article 30 ter, qui donnait une base légale aux groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD). Un rapport parlementaire sur l’évolution et la fondation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance des députés Peu et Rebeyrotte souligne l’utilité de ces GLTD dans le développement d’une justice de proximité que nous appelons de nos vœux.
Ces structures d’échanges ont toute leur utilité pour renforcer la prévention et la lutte contre la délinquance dans les quartiers défavorisés. Par conséquent, le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à réintroduire l’article 30 ter.