Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 31 ter, amendement 378
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 378, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 12, 16 à 19 et 23 à 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
