Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article additionnel après l'article 31 quinquies, amendement 225

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 225, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 31 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mars 2021, un rapport détaillant les résultats de la mise en œuvre du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020. Il est accompagné de contributions et des comptes rendus des consultations des différentes parties prenantes.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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