Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 25 mars 2021, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Nous pourrions inscrire ce texte à l’issue de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, et fixer la durée de la discussion générale à quarante-cinq minutes.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.