Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je n'ai pas souvenir qu'un dispositif d'une telle ampleur ait, jusqu'à présent, concerné l'ensemble des allocations, mais peut-être ma mémoire me fait-elle défaut. Je préfère en tout cas qu'elle me fasse défaut !

J'affirme, en tout cas, que, si l'on doit travailler sur ce dossier, il faut l'étudier à fond.

Monsieur Adnot, je suis d'avis, si vous en étiez d'accord, que nous accomplissions ce travail dans le cadre de l'étude, menée par MM. de Raincourt et Mercier, à l'occasion de la mission qui leur est confiée, puis lors d'une réflexion plus globale sur les minima sociaux. J'y serais en tout cas favorable.

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