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Intervention de Florence Blatrix Contat
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Désinformation en ligne : communication et avis politique de mmes florence blatrix contat et catherine morin-desailly
Florence Blatrix Contat, co-rapporteure :L'actuelle Commission européenne a fait de la régulation des plateformes l'une de ses priorités politiques. Elle a présenté le 15 décembre dernier deux propositions de règlements, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), qui visent à revoir les règles du marché unique du numérique. Le premier texte définit les responsabilités des acteurs du numérique - en particulier des grandes plateformes - quant aux contenus qu'ils diffusent, et le second encadre leurs comportements anti-concurrentiels.
Nos travaux sur ces deux textes, commencés dès le début du mois de janvier, sont bien engagés : nous avons déjà réalisé une quinzaine d'auditions. Ils se poursuivent, et nous vous proposerons, dans les prochains mois, de prendre position sur l'ensemble des sujets abordés par ces textes, avec sur chacun d'eux un rapport d'information, assorti d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique à la Commission.
