Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Justice et affaires intérieures — Désinformation en ligne : communication et avis politique de mmes florence blatrix contat et catherine morin-desailly

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Deux éléments me touchent particulièrement. Le premier, c'est l'absence d'évocation de la « diffamation » dans vos propos. Comment l'Europe s'organise-t-elle aujourd'hui juridiquement à cet égard ? On dispose d'un outil juridique - la loi de 1881 - qui est peut-être dépassé. Les bases législatives, sur lesquelles s'appuie actuellement la diffamation, nécessitent que l'on pousse la réflexion.

Le deuxième élément concerne l'implication des plateformes dans la propagation de la diffamation. Si vous diffusez un tract diffamatoire, l'imprimeur n'est pas responsable de ce qui est écrit...

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