Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais, à la suite du sénateur Richard, évoquer la question très importante des polices municipales, de leur recrutement et du mercato, si vous me permettez cette image, qui se produit, notamment lorsque les mairies prennent le soin de recruter et de former ces policiers municipaux.

De très nombreux élus, au début en Île-de-France, désormais partout sur le territoire national, évoquent ce mercato, notamment le fait qu’une fois formés ces policiers municipaux quittent le territoire de la commune.

Ce n’est pas simplement parce qu’il y aurait ici une police municipale armée et là une police municipale non armée, mais d’abord parce que le statut de la fonction publique empêche localement de verser des primes identiques aux autres fonctionnaires de statut de fonction publique territoriale.

Par ailleurs, c’est souvent par les heures supplémentaires, chacun le sait, que l’on offre un certain nombre d’avantages.

On provoque ainsi une concurrence assez injuste entre collectivités locales, fondée non pas sur le bien commun, mais manifestement sur des principes de non-amitié. La situation est d’autant plus scandaleuse que la collectivité a dépensé de l’argent public pour former l’agent, et chacun sait qu’il est long de former un policier municipal.

L’amendement de M. le sénateur Richard et celui du Gouvernement visent tous deux à rétablir les dispositions de l’article 6 de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale, qui nous paraissent essentielles pour l’équilibre du texte, mais surtout pour la protection des collectivités locales elles-mêmes.