Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article additionnel après l'article 6 bis A, amendement 27

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié ter.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org