Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Au cours de nos débats, j’ai systématiquement mis en exergue le fait que les conventions de coordination étaient précisément le moyen de bien délimiter les champs de compétences de la police nationale et des polices municipales au regard des nouvelles possibilités offertes par l’expérimentation.

J’ai chaque fois refusé les amendements dont l’adoption aurait eu pour effet d’alourdir le texte, préférant renvoyer aux conventions de coordination.

Pour en avoir signé moi-même à plusieurs reprises dans le cadre mes fonctions d’élu, je puis certifier que ces conventions ne sont pas des « copier-coller ».

J’ai créé une police municipale en 1995 et j’ai signé de telles conventions durant environ vingt ans, ayant eu le privilège d’être maire pendant vingt-neuf ans. J’ai pu constater que, en dix ans, les conventions avaient évolué. Elles me semblent tout à fait utiles.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.