Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 34

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique aux amendements n° 1er rectifié bis et 182 rectifié bis.

Je mets aux voix ces trois amendements identiques.

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