Intervention de Gérald Darmanin

Il s’agit de permettre aux polices municipales d’intervenir, dans le cadre du code de la route, avec ce que l’on appelle des « sticks ».

En raison de la multiplication des refus d’obtempérer – un toutes les demi-heures désormais sur le territoire de la République –, les policiers nationaux, les gendarmes et les douaniers doivent pouvoir faire arrêter les véhicules.

Aujourd’hui, les forces de sécurité intérieure ont la possibilité d’utiliser ces fameux « sticks », que l’on place devant le véhicule avant qu’il ne redémarre, pour crever les pneus si jamais le conducteur refuse le contrôle.

C’est à la fois une mesure de sécurité pour les policiers et une façon de rendre les contrôles plus sûrs.

Or nous avons découvert que l’autorisation de mise en place des « sticks » était de niveau législatif. Je suis donc contraint de vous proposer, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement pour permettre aux polices municipales de les utiliser dans le cadre des contrôles routiers qu’elles effectuent.