Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes en désaccord avec l’amendement proposé par le sénateur Blanc, et cela d’abord parce que l’activité de maintenance des automates bancaires relève déjà de la même réglementation que le transport et le traitement de fonds, sans qu’il soit nécessaire, selon nous, de distinguer les deux activités.

D’ailleurs, au sein même de ce champ d’activité, selon que vous faites de la maintenance ou du transport de fonds, il y a des spécificités qui sont déjà prises en considération, ce que vous avez omis de préciser, monsieur le sénateur, tant dans votre exposé des motifs que dans votre intervention orale. Ainsi, on n’est pas obligé d’être armé ni d’avoir un véhicule blindé quand on est dans la maintenance.

De plus, le principe d’exclusivité qui s’applique aux activités privées de sécurité ne fait pas obstacle à la création de filiales dédiées par les constructeurs d’automates ou par les banques, s’ils souhaitent exercer cette activité.

Enfin, plusieurs dispositions de cet amendement sont confuses et nuiraient, nous semble-t-il, à la réglementation. Il en est ainsi de la mention des habilitations nécessaires que doivent posséder ces agents, sans que l’on sache à quelle habitation vous vous référez exactement, s’agissant de professions qui sont toutes réglementées par le Cnaps.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.