Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 226, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

, sous sa responsabilité,

et les mots :

que d’une partie

II. – Alinéas 4 à 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.