Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

que d’une partie des prestations de son contrat ou marché

par les mots :

de plus d’un tiers du travail qui lui est confié sans l’autorisation du donneur d’ordre

Cet amendement est déjà défendu.

L’amendement n° 214, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

que d’une partie

par les mots :

de 50 % ou plus

II. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de deuxième

Cet amendement est également déjà défendu. .

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

que d’une partie

par les mots :

de 50 % ou plus

La parole est à Mme Laurence Harribey.