Intervention de Laurence Harribey

Dans le même ordre d’idées, nous souhaitons supprimer, à l’alinéa 6, les termes « ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ». En effet, cette mention veut tout dire ! C’est le manque d’effectifs qui oblige finalement à aller vers la sécurité privée.

Aussi, cet amendement a pour objet de supprimer la condition liée à l’insuffisance ponctuelle d’effectifs pour justifier le recours à la sous-traitance, à partir, j’y insiste, du second rang. Il s’agit d’éviter la situation, trop fréquente, dans laquelle une entreprise en effectifs insuffisants remporte un marché avant de recourir à la sous-traitance pour l’exécuter.

C’est problématique, en particulier dans ce domaine, en raison de la fragmentation de la chaîne de sous-traitance que cela entraîne, la responsabilité étant renvoyée d’un sous-traitant à l’autre. Par prudence, nous proposons donc cette suppression.