Intervention de Didier Marie

Je ne suis pas hostile à ce que les agents du secteur privé aient une connaissance suffisante, pour l’exercice d’une activité privée de sécurité, de la langue française et des valeurs de la République.

Toutefois, comme l’a souligné la Défenseure des droits dans son avis, en posant une telle condition en matière d’emploi, exigible aux seuls étrangers, ces modifications sont susceptibles de constituer une discrimination fondée sur la nationalité, contraire au droit international.

Par ailleurs, nous avons donné à ces sociétés la possibilité de faire appel à la sous-traitance en cascade. J’attire donc votre attention sur le fait qu’il est possible – voire probable – qu’un certain nombre de sociétés européennes répondent à ces appels à candidatures dans le cadre du travail détaché. Nous aurions alors un certain nombre d’agents ne parlant pas français, mais autorisés, au titre du droit européen, à travailler sur le sol français sans maîtriser notre langue.