Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement est contraire à la position de la commission, laquelle a retenu, en adoptant un amendement présenté par notre collègue Jérôme Durain, une position d’équilibre : elle a prévu que les ressortissants étrangers, hors Union européenne, devront justifier de trois années de séjour régulier sur le territoire national pour pouvoir prétendre à une carte professionnelle.

Cette durée de trois ans nous paraît concilier efficacement deux impératifs : disposer d’un peu de recul pour apprécier les antécédents judiciaires du candidat, mais aussi ne pas fermer pendant trop longtemps l’accès aux métiers de la sécurité aux ressortissants étrangers, qui trouvent souvent dans ce secteur une porte d’entrée vers le marché du travail.

La suppression pure et simple de l’article 10 romprait avec cette position d’équilibre. Nous ne pouvons donc qu’y être défavorables et nous demandons le retrait de cet amendement.