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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 10, amendement 198
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 198 rectifié est retiré.
L’amendement n° 335, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 12
Rétablir le a) dans la rédaction suivante :
a) Après le mot : « équivalent », la fin du 1° est supprimée ;
La parole est à M. le ministre.
