Intervention de Loïc Hervé

En ce qui concerne l’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, je me suis expliqué à plusieurs reprises devant la commission sur la durée de trois ans de présence régulière sur le territoire national. Cette durée est issue d’un amendement de compromis entre une absence de délai, ce qui nous paraît trop court, et cinq ans, délai qui nous paraît trop long, porté par M. Durain.

Cela permet de trouver un équilibre, alors que nous essayons de réglementer le secteur. Sans méconnaître les arguments avancés par Mme la Défenseure des droits, une telle durée nous paraît plus sécurisée et plus acceptable.

Par ailleurs, je suis en désaccord radical avec vous sur la notion d’apprentissage des principes de la République. Il nous est d’abord apparu préférable de faire référence aux « principes » de la République, plutôt qu’à ses « valeurs », qui nous a semblé être une notion plus difficile à définir ; nous l’avons inscrit dans la formation initiale prévue pour les agents de sécurité privée. Cela s’adresse donc à tous les agents, nationaux ou travailleurs étrangers.

Il nous a semblé préférable de procéder ainsi, en impliquant l’ensemble de la profession. Il est utile que ces jeunes agents, qui sont amenés à avoir des contacts avec le grand public et avec des autorités, soient en mesure de maîtriser les rudiments des principes de notre fonctionnement républicain.

S’agissant de l’amendement n° 76 rectifié, visant à supprimer l’exigence de trois années de présence régulière sur le territoire, je rappelle que cette durée est issue d’un amendement de compromis au sein de la commission auquel, personnellement, je tiens beaucoup.

Enfin, l’amendement n° 275 rectifié, visant à fixer cette durée à deux ans, est également contraire à la position de la commission.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces trois amendements.