Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, il est tout à fait essentiel, pour un agent de sécurité privée, de connaître et de maîtriser la langue française.

En effet, ces agents sont souvent les primo-intervenants : en cas de problème, ce sont eux qui alertent la police, les pompiers ou le chef d’entreprise. Je saluais hier, à la tribune, l’agent de sécurité qui était posté à l’entrée du Stade de France et a empêché le terroriste d’y entrer ; il aurait pu être conduit à prévenir d’autres intervenants, comme peuvent l’être les agents qui sont derrière un écran ou qui effectuent du gardiennage statique. Il me paraît donc normal que tout agent de sécurité privée maîtrise la langue française.

Je ne vois aucune incompatibilité entre une telle disposition et les traités communautaires. Par définition, la libre circulation n’empêche pas qu’un certain nombre de conditions nationales soient requises – et c’est heureux –, telles que la maîtrise de la langue ou le respect des règles internes. C’est ce qu’on appelle la subsidiarité.

J’émets un avis défavorable.