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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 11, amendement 227
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 227 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 336 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin du 2° des articles L. 612-7 et L. 622-7 du code de la sécurité intérieure, les mots : «, pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » sont supprimés.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 227.
