Intervention de Loïc Hervé

La commission a adopté l’article 12 sans modification. Elle est donc défavorable à ces deux amendements de suppression.

Les agents de sécurité privée sont particulièrement exposés à un risque d’agression du fait de leurs fonctions. L’article 12 tient compte de cette réalité et tend à rendre la sanction pénale plus dissuasive, en créant une circonstance aggravante.

Je précise que, lors de la table ronde réunissant les organisations syndicales organisée au mois de janvier, aucune critique n’a été formulée contre cet article. Les représentants des salariés de la sécurité privée jugent la mesure opportune.

Sur le fond, je ne crois pas que la création de cette circonstance aggravante puisse entraîner une confusion entre agents de sécurité privée, d’une part, et policiers et gendarmes, d’autre part. Leurs attributions sont bien différentes et ils portent des tenues qui permettent de les distinguer.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.