Intervention de Laurence Cohen

Nous nous opposons à ce que disparaisse l’habilitation ou l’agrément délivré par le préfet aux agents de sécurité privée pour qu’ils procèdent à des palpations de sécurité.

Les palpations de sécurité ne sont pas des actes simples. Elles nécessitent une formation – le rapport de la commission souligne d’ailleurs que celle-ci est inégale. Elles portent atteinte à l’intimité des personnes. De plus, elles interviennent dans un contexte qui peut être tendu, voire dangereux.

Il est donc de bon sens que le représentant de l’État garantisse aux personnes présentes, aussi bien qu’aux agents, un niveau de sécurité et de protection minimal.

L’argument de la réduction d’une charge de travail non négligeable pour le Cnaps ne tient pas, puisque c’est précisément son rôle. Certes, il n’est pas simple d’assurer la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, mais les simplifications administratives que vous proposez risquent d’entraîner des dérives.

Les sociétés et groupes d’influence se réjouissent déjà de cette suppression, en arguant de la réactivité du dispositif et en soulignant que la carte professionnelle suffit à garantir que l’agent est au-dessus de tout soupçon de faute.

La réalité nous apparaît différemment : le secteur de la sécurité privée est extrêmement morcelé, avec un taux d’entreprises unipersonnelles très élevé, un fort turn-over, unrecours fréquent aux CDD, ainsi qu’une habitude de sous-traitance en cascade – nous en avons parlé lors de l’examen de l’article 7.

De plus, la multiplication des domaines d’intervention et le contexte sécuritaire nous invitent à mettre en place un encadrement particulièrement strict et un suivi rigoureux. Avec quinze mille agréments donnés chaque année, le nombre d’agents habilités atteint des sommets et il faut pouvoir garder leur trace.

En revanche, comme vous le savez, mes chers collègues, nous sommes tout à fait enclins à envisager l’embauche de fonctionnaires et l’augmentation des effectifs du service public, partout où des difficultés seraient relevées.

Tels sont les arguments qui justifient cet amendement de suppression.