Intervention de Christophe-André Frassa

Je reconnais à M. Sueur une certaine constance et le souci de se concentrer sur l'essentiel, puisque nous sommes passés de vingt-six amendements déposés en commission à dix-sept en séance publique, puis à trois aujourd'hui.

Je souhaiterais que M. Sueur reconnaisse, de son côté, la constance de la commission des lois du Sénat : nous estimons nous aussi que le transfèrement est l'une des voies possibles de la nouvelle procédure que met en place cette proposition de loi, mais il ne doit pas devenir une solution de facilité. Nous avons toujours défendu la même position et il est évident que les magistrats pourront s'appuyer sur nos débats pour mettre en application ces dispositions.