Intervention de Annick Billon

Merci beaucoup. Il a été beaucoup question de sécurité, de police, de collectivités, d'associations, mais aussi de santé. À ce titre, je laisse la parole au Docteur Marie-Pierre Glaviano Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins et présidente du Comité national des violences intrafamiliales, et à Alain Delgutte, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, pour clôturer cette table ronde.

Docteure Marie-Pierre Glaviano Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre et présidente du Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF). - Merci Madame la présidente. Bonjour à toutes et à tous.

Je suis médecin généraliste encore en activité, avec une expérience de médecine légale à l'Institut médico-légal de Clermont-Ferrand durant quelques années. Je m'exprime aujourd'hui en tant que vice-présidente du Conseil national de l'ordre des médecins et présidente du CNVIF. Concernant l'institution ordinale, vous savez que le praticien référent en milieu rural est le médecin généraliste ou de famille. La désertification médicale n'est pas négligeable dans ces zones. Elle rend la prise en charge des victimes de violences conjugales plus difficile. Le médecin de famille est parfois le seul interlocuteur disponible. Sa proximité avec la famille et l'entourage peut rendre la libération de la parole de la victime encore plus difficile, bien qu'il soit lié par le secret médical. Il est nécessaire de rassurer et de lever toute ambiguïté sur l'application de la loi du 30 juillet 2020 permettant une dérogation permissive dans des circonstances strictement encadrées (une femme sous emprise, en danger immédiat arrivée au bout de son parcours). La réforme ne peut pas entraîner de difficultés supplémentaires dans la prise en charge des femmes victimes de violences. Il ne s'agit pas de faire des signalements sans l'accord de la victime en dehors d'un contexte d'urgence. Cela doit rester un cas exceptionnel.

Comme je le disais, cette application est strictement encadrée par la loi. Elle ne peut souffrir d'aucune ambiguïté. Pour cette raison, l'institution ordinale se mobilise et met en oeuvre des actions territoriales pour informer les professionnels. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins a signé hier un premier protocole avec les parquets de Marseille et Aix-en-Provence. Ces protocoles ont pour objectif de mettre à la disposition des signalants tous les outils nécessaires. Ils engagent le conseil départemental de l'ordre et les parquets concernés à réaliser des journées de sensibilisation et à développer une relation étroite avec les départements qui posséderaient des instituts médico-légaux ou des instituts médico-judiciaires. Voilà pour la phase découlant de l'élaboration du vadémécum. Il était important à nos yeux d'harmoniser ce dispositif sur tout le territoire. Ces protocoles seront généralisés et mis en application par des commissions « Vigilance Violences » créées au sein des conseils départementaux de l'Ordre des médecins.

Le comité national des violences intrafamiliales est de création récente, il a été créé le 20 avril 2020 dans un contexte d'urgence lié au confinement et à l'augmentation des violences conjugales et intrafamiliales. Il est constitué de plus soixante-dix experts représentant tous les Ordres de la branche santé, du Conseil national des barreaux, de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), de l'HAS, de nombreux collèges et de représentants de la justice. Il comporte cinq commissions, dont l'une est dédiée aux violences faites aux femmes. Il était important à nos yeux qu'elle soit présidée par une association. Françoise Brié en est à la tête.

Une commission « recherche » concerne les auteurs de violences, à des fins de prévention. D'autres commissions travaillent sur les violences sur les enfants et sur l'enseignement et la formation. Un séminaire, ouvert aux professionnels prenant en charge les violences conjugales et intrafamiliales, sera organisé en octobre 2021. Il se déroulera sur une journée, pendant laquelle les thèmes suivants seront évoqués : l'évolution du regard sociétal sur les violences, l'évolution du droit dans ce domaine, l'importance du repérage et du dépistage et les procédures de signalement et d'information préoccupante. Cet événement sera organisé en collaboration avec le laboratoire de recherche juridique de Paris 8 et le soutien de l'institution ordinale.

Je suis à la disposition de tous pour répondre à d'éventuelles questions. Merci.

Merci. Vous avez été rapide, précise et concise. Je laisse la parole à Alain Delgutte.