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Intervention de Jean-Louis Bal
Mission d'information Méthanisation — Réunion du 16 mars 2021 à 16h30
Professionnels des énergies renouvelables — Audition de Mm. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables ser olivier dauger et jacques-pierre quaak co-présidents de france gaz renouvelables fgr
La fiscalité qui pèse aujourd'hui sur les installations de biométhane relève du foncier et de la taxe carbone. Il apparaît au demeurant paradoxal que le gaz biométhane, dont le bilan en CO2 est à peu près équilibré, puisque les émissions sont similaires aux captations pendant la croissance de la plante, soit soumis à la contribution climat-énergie, qui est de l'ordre de 44 euros par tonne de CO2.
Quant à la compensation, assumée par le budget de l'État, entre un coût de production de 95 euros par MWh et un prix de gros de marché de 20 euros par MWh, elle correspond à une subvention avoisinant les 500 millions d'euros en 2021. Ce coût pour les finances publiques n'est pas négligeable, mais il faut le mettre en balance avec les externalités positives.
Enfin, il faut effectivement faire très attentions aux fuites de méthane puisqu'il génère un effet de serre à ma connaissance 23 fois supérieur à celui du CO2. Force est de constater que de telles fuites existent elles aussi, et en beaucoup plus grand nombre, sur les réseaux de gaz fossile.
