Intervention de Jean-Louis Bal

Nous n'avons pas évoqué la méthanisation sur une seule exploitation en employant le terme de « micro-méthanisation », mais celle-ci relève pleinement de la méthanisation agricole qui nous occupe. Et elle présente effectivement un intérêt au regard de l'aménagement du territoire.

En ce qui concerne la capacité du monde agricole à investir, l'État a mis en place une capacité d'accès au crédit à la suite du groupe de travail constitué par Sébastien Lecornu, alors qu'il était ministre chargé des collectivités locales. L'Ademe accorde également une aide à l'investissement permettant de réduire les fonds propres apportés par l'agriculteur, avec en contrepartie une baisse de 5 euros par MWh du tarif octroyé par l'État.

Le tarif mis en place en 2011 pour l'injection n'a pas évolué jusqu'en 2020, avant que n'intervienne une récente diminution, qui pourrait créer beaucoup de perturbations.

L'expression « un méthaniseur par village » ne correspond évidemment pas à un objectif que l'on s'est donné. La méthanisation doit faire l'objet d'une répartition territoriale des différents objectifs de la transition énergétique. Encore faut-il que les différents outils de planification des collectivités prévoient de manière la plus fine possible, par exemple au niveau des communautés de communes, les endroits où l'on va implanter une éolienne, du photovoltaïque ou des méthaniseurs.

Le gaz carburant, qui est appelé bio-GNV (gaz naturel pour véhicule), mobilise une petite partie du biométhane, à hauteur de 280 GWh, ce qui correspond à plus de 15 % du GNV. Malheureusement, la PPE ne prévoit aucun objectif de développement pour le biocarburant.