Intervention de Jean-Claude Carle

J'ai déjà eu l'occasion tout à l'heure d'évoquer l'objet de cet amendement, qui tend à revaloriser de façon très significative les bourses destinées aux collégiens.

Le premier taux des bourses du collège correspond à 60, 30 euros par an, soit seulement 5 euros par mois, pour une famille avec deux enfants dont le revenu annuel est inférieur à 11 660 euros. Pour le troisième taux, les bourses sont de 25 euros par mois, ce qui est extrêmement faible, pour un plafond de ressources de 2 233 euros.

Ces bourses n'ont pas été revalorisées de façon significative depuis très longtemps. En effet, à la rentrée de 1998, la bourse était de 53, 05 euros pour le premier taux. Trois ans plus tard, en 2001, c'est-à-dire sous un gouvernement de gauche, la revalorisation n'avait atteint que 1, 4 euro.

Notre majorité a fait sensiblement plus, puisque, sur la même période, elle a revalorisé ces bourses de près de 5 euros.

Cet amendement vise donc à augmenter de façon importante ces plafonds. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est une question de décence. Cet amendement vise à faire passer le premier taux de 60, 30 euros à 100 euros, le deuxième de 193, 38 euros à 230 euros et le troisième de 310, 62 euros à 350 euros.

Cette revalorisation, je le répète, s'effectuerait sans augmentation budgétaire, mais par redéploiement.

Pour le premier taux, il s'agirait non seulement d'un redéploiement, mais aussi d'une diminution du même montant des dépenses du titre 2.

En ce qui concerne les deuxième et troisième taux, dont l'augmentation se chiffrerait à 4, 9 millions d'euros pour le public et 400 000 euros pour le privé, nous proposons de redéployer les crédits des fonds sociaux, qui, chacun le sait, ne sont pas toujours utilisés et constituent très souvent les fonds de réserve d'un certain nombre d'établissements. Or, qu'il s'agisse des bourses ou des fonds sociaux, ces crédits sont destinés aux élèves en grande difficulté.

Tel est, monsieur le ministre, l'objet de cet amendement. Je suis tout à fait conscient des contraintes budgétaires qui sont les nôtres. Au demeurant, je le répète, aucune augmentation du budget n'est prévue puisqu'il s'agit simplement de redéployer des crédits.