Intervention de Daniel Gremillet

Par ailleurs, sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 200 millions d’euros sont alloués à l’énergie nucléaire, alors qu’elle représente les trois quarts de notre mix énergétique.

Les réformes en cours du marché de l’électricité, à commencer par celle de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et le projet de réorganisation « Hercule » au sein d’EDF, sont conduites dans une opacité inacceptable.

C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission des affaires économiques du Sénat, à défaut d’être associée à ces réformes, comme elle l’avait demandé, ait de son propre chef institué un groupe de suivi pluraliste.

En outre, le ministère de la transition écologique a commandé à Réseau de transport d’électricité (RTE) et à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) un scénario « 100 % renouvelables » d’ici à 2050.

C’est une entorse faite à la loi quinquennale, prévue par la loi Énergie-climat, qui détermine seule, en principe, l’évolution de notre mix énergétique après 2023.

Je veux dire très clairement ici que le non-respect par le Gouvernement de la loi quinquennale est inadmissible.